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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://concept-odt.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

INTERVENANTS:

Propriétaire : TERRE HAPPY
11 rue des chanoines
14000 Caen
Tél. : 0231530491
Mail : terre.happy@hotmail.fr
siret : 53092476000032
RCS : Caen n°530 924 76000032

Conception du site Cédric Baudu

Responsable de la publication Romain MAROT
Mail : terre.happy@hotmail.fr

Hébergement :
OVH

Crédits photographiques :
Toutes les photographies du site sont propriété de Marot Romain ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation.

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Les principales lois concernées :
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.